« Ordonnateurs, maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrages délégués, lancez les procédures de tous les marchés qui sont de votre compétence !»

Louis Paul Motaze à Ebolowa

13 Jan 2021 | Discours | 0 commentaires

« Ordonnateurs, maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrages délégués, lancez les procédures de tous les marchés qui sont de votre compétence !»

Mon discours ce 12 janvier 2021 à l’occasion du lancement solennel du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques au titre de l’exercice 2021. Nous sommes dans la salle du Centre Régional d’Agriculture d’Ebolowa, dans la Région du Sud.

« Monsieur le Gouverneur de la Région du Sud,

Monsieur le Président du Conseil régional,

Messieurs les Préfets,

Monsieur le Maire de la Ville d’Ebolowa,

Monsieur le Président de la Cour d’Appel du Sud,

Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud,

Monsieur le Commandant d’Armes de la Place,

Honorables Membres du Parlement, Mesdames et les Maires,

Autorités traditionnelles,

Distingues invités, Mesdames et Messieurs,

C’est avec un réel plaisir que je prends la parole ce jour, dans cette agréable salle du Centre Régional d’Agriculture d’Ebolowa, pour procéder au lancement solennel du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques au titre de l’exercice 2021, à partir de la Région du Sud.

Après les régions de l’Est en 2019 et de l’Ouest en 2020, c’est au tour de la Région du Sud d’accueillir cette cérémonie qui marque officiellement le démarrage de l’année budgétaire au Cameroun.

Permettez-moi avant toute chose d’exprimer ma reconnaissance à l’endroit de Monsieur le Gouverneur de la Région du Sud, du Président de la Région du Sud, du Maire de la Ville d’Ebolowa, de leurs collaborateurs, ainsi qu’à l’endroit des valeureuses et hospitalières populations de la Région toute entière, pour l’accueil chaleureux qui nous a été réservé, à moi-même et à la délégation qui m’accompagne depuis notre arrivée dans cette belle cité.

Qu’il me soit également permis de saluer la présence massive et fort réconfortante à ce rendez-vous de tous les acteurs de l’exécution du budget de la Région. Mesdames et Messieurs les autorités administratives, élus locaux, élites et opérateurs économiques, votre présence en ces lieux témoigne de l’intérêt que vous portez à la mise en œuvre efficace et efficiente des budgets des administrations publiques, gage d’un développement économique et social harmonieux de l’ensemble du pays en général, et de la Région du Sud en particulier.

Distingués invités, Mesdames et messieurs,

La cérémonie de ce jour se tient au lendemain de la tenue des élections régionales qui se sont traduites par la mise en place des tous premiers exécutifs régionaux sur l’étendue du territoire national. Ces élections qui marquent un tournant décisif dans le processus de décentralisation au Cameroun, sont la preuve s’il en était, de la volonté constante du Gouvernement de démultiplier les centres d’impulsion du pouvoir de gestion des affaires publiques pour une meilleure prise en compte des préoccupations des populations à la base.

Je voudrais par conséquent profiter de ma présence en ces lieux, pour féliciter toutes les personnes nouvellement élues, en particulier les membres de l’exécutif Régional du Sud. Vous entrez dans l’histoire comme étant les premiers à devoir assumer ces nobles et exaltantes fonctions, et je souhaite que votre mandat insuffle à cette Région, le dynamisme nécessaire au développement local auquel aspirent ses populations.

La cérémonie de ce jour disais-je, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement technique que le Ministère des Finances, en collaboration avec d’autres départements ministériels notamment le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le Ministère des Marchés Publics et le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, assure aux acteurs de la chaîne budgétaire en vue d’une exécution optimale des lois de finances de la République.

En effet, la loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 2021 a été promulguée le 17 Décembre 2020. Elle est exécutoire et exécutable depuis le 01″ janvier 2021 et sa mise en œuvre va s’effectuer dans un contexte difficile marqué par la persistance de la crise sanitaire mondiale liée à la propagation du Coronavirus, et dont les conséquences économiques et sociales, nous le savons déjà, sont désastreuses. A travers elle, le Gouvernement s’est fixée comme principaux objectifs, de renforcer le système de santé afin de prévenir la propagation du virus et de garantir aux populations une meilleure qualité de soins ; de maintenir une veille sécuritaire dans les régions affectées par les crises et implémenter le Plan présidentiel de reconstruction et de développement desdites régions ; de parachever l’organisation des compétions sportives internationales notamment le CHAN 2021 et la CAN 2022, d’accélérer le processus de décentralisation et enfin, de relancer l’appareil de production de notre pays à travers la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution.

Véritable leitmotiv de la nouvelle Stratégie Nationale de Développement à l’horizon 2030, l’import-substitution, vise la mise en place d’un système de transformation locale des produits de grande consommation à l’origine du déficit de la balance commerciale (riz, maïs, poissons, lait, etc.).

C’est le lieu ici d’interpeller les producteurs locaux et les populations sur la responsabilité qui est la leur dans la réussite de cette importante opération. Les premiers devront veiller à améliorer la qualité de leur production pour pouvoir faire face à la concurrence, et les seconds devront faire preuve de patriotisme en privilégiant face à deux produits d’égale qualité, le « made in Cameroon ».

En retour, le gouvernement s’engage à mettre en place un train de mesures d’accompagnement destiné à soutenir les producteurs. Il est prévu à cet effet dans la loi de finances de l’exercice 2021, en plus de la provision de 100 milliards retenue au titre du Fonds de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales, une dotation additionnelle de 50 milliards pour l’amorce de la mise en œuvre du Plan de soutien à la production et à la transformation locale des produits de grande consommation.

Par ailleurs, cette loi de finances exonère des droits et taxes de douane l’essentiel des équipements et intrants destinés à l’agriculture, à la pêche, à l’élevage et à l’industrie pharmaceutique, et soumet aux droits d’accises certains biens importés qui peuvent être produits sans difficultés particulières au Cameroun. Toutes choses dont la mise en œuvre devrait encourager les producteurs locaux à plus d’audace dans l’offre de produits à destination des consommateurs.

Dans le même ordre d’idées et en matière de fiscalité, les mesures retenues ne créent pas des charges fiscales nouvelles à l’encontre des contribuables ; au contraire, et comme nous le verront dans les exposés qui vont suivre, elles leur consentent d’importants allègements fiscaux et d’assouplissement des procédures, pour favoriser l’éclosion de l’entreprenariat local et la redynamisation de l’activité économique.

S’agissant de la décentralisation

S’agissant en particulier de la décentralisation, la base de calcul de la fraction des recettes de I ’Etat affectée à la Dotation Générale de la Décentralisation est obtenue par soustraction des ressources totales de l’Etat, de celles issues des emprunts, des dons, des remboursements des crédits TVA et retenues sur salaires au titre des pensions. Ainsi, le montant des recettes de l’Etat auxquelles la fraction de 15% est applicable au titre de l’exercice 2021 est de 3 217,6 milliards ; soit un plancher requis de 482,6 milliards pour permettre le respect de cette fraction.

Or, le montant des crédits inscrits dans le budget 2021 au titre de la dotation générale de la décentralisation est évalué à 590 milliards y compris la masse salariale des unités opérationnelles à la charge des CTD dans les secteurs de l’éducation (MINEDUB et MINESEC) et de la santé (MINSANTE). Soit donc une fraction potentielle des ressources transférables aux CTD au titre de la Dotation Générale de la Décentralisation de 18% au minimum.

Cependant, compte tenu des préalables nécessaires à mettre en place pour permettre l’exercice effectif de certaines compétences transférées aux CTD avant la mise à disposition effective à ces entités des ressources associées, le montant des ressources mises à la disposition des collectivités territoriales décentralisées en 2021 et dont elles-mêmes assureront la gestion, s’élèvent à 232,1 milliards. Ce montant représente une fraction de 7,2% des recettes de l’Etat telles que définit ci-dessus, soit donc en deçà du seuil de 482,6 milliards requis pour respecter la fraction légale de 15% fixé dans le Code de la décentralisation.

Il apparait à l’évidence que si toutes les compétences transférées sont effectivement et pleinement exercées comme l’a récemment prescrit le Premier Ministre Chef du Gouvernement à l’issue du dernier Conseil de la Décentralisation, les ressources allouées aux Collectivités Territoriales Décentralisées seront largement au-dessus des 15% prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Revenons maintenant sur le budget pour dire que l’enveloppe globale de la loi de finances de l’exercice 2021 est de 4 865,2 milliards, contre 4 632,7 milliards de FCFA en 2020 (loi de finances rectificative), soit une augmentation de 232,5 milliards de FCFA en valeur absolue et de 5% en valeur relative.

La Région du Sud prend une bonne part de cette enveloppe avec un budget d’un montant de FCFA 17, 4 milliards, dont 9,7 milliards en investissement et 7,6 milliards en fonctionnement. A cette enveloppe, il faut ajouter la dotation d’un montant de FCFA 145,4 milliards en gestion centrale, dédiée à la poursuite de la mise en œuvre des divers projets de seconde génération engagés dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures, en vue d’améliorer les conditions de vie non seulement des populations de la Région mais du pays tout entier.

Ces diverses dotations sont la preuve, s’il en était encore besoin, de la volonté des pouvoirs publics d’achever dans les meilleurs délais les grands projets initiés dans le cadre du DSCE et d’en démarrer de nouveaux, en cohérence avec les objectifs de la nouvelle Stratégie Nationale de Développement. Il s’agit notamment :

  • De la poursuite des travaux de la phase 2 du projet de construction du port en eau profonde de Kribi et infrastructures connexes ;
  • De la construction des ouvrages d’évacuation d’énergie du barrage hydroélectrique de Memve’ele (211 MW) ;
  • De la construction des lignes de Transport d’énergie électrique Ebolowa-Kribi et Mbalmayo-Mekin ;
  • Des travaux de bitumage de la route Sangmélima – Ouesso, de la route Mengong-Sangmelima et de la route Ebolowa – Akom II- Kribi ;
  • Des travaux de construction de l’autoroute Edéa-Kribi ; De la poursuite du projet de Construction des Adductions en eau potable ;
  • De la construction d’un bloc pédagogique à l’ENSET de l’Université de Yaoundé 1 à Ebolowa ;
  • De la construction du Lycée classique de Mvomeka’ a ;

Pour ne citer que ceux-là.

Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

L’exécution efficiente de la loi de finances suppose la mise en place de dispositifs et procédures adéquats, et traditionnellement, la circulaire portant exécution du budget nous en donne les indications. L’évolution adoptée pour son format l’année dernière a été consolidée cette année. Ainsi, la circulaire proprement dite détermine les mesures de politique budgétaire visant l’optimisation de la mobilisation des recettes, l’amélioration de la qualité de la dépense publique et de la commande publique, et le manuel de procédures décline les différentes procédures d’exécution du budget en recettes et en dépenses, et en identifie les principaux intervenants. Ces deux outils constituent de véritables guides pédagogiques qui seront mis à la disposition de tous les acteurs afin faciliter l’exécution des recettes et des dépenses sur toute l’étendue du territoire national.

Concernant particulièrement l’exécution de la dépense publique dans la Région du Sud, il nous a été donné de constater au cours des années antérieures, certains dysfonctionnements qui ont entravé la réalisation optimale du budget de l’État. Il s’agit notamment de l’insuffisante appropriation des procédures par certains acteurs de la chaine d’exécution du budget (Maîtres d’ouvrage, Maitres d’ouvrage-délégués), du dysfonctionnement des certaines commissions de passation des marchés et de l’insuffisante implication des maires titulaires dans le suivi des investissements de leurs Collectivités.

A cet effet, je voudrais inviter chacun des acteurs ici présents à prendre conscience de la responsabilité qui est la sienne dans l’atteinte des objectifs de développement de notre pays, si chers à notre Chef de l’État, son Excellence Paul BIYA.

Aux ordonnateurs, maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrages délégués, vous êtes le point de départ de l’exécution de la dépense publique et en tant que tels, responsables du démarrage à temps des procédures d’appel d’offres, notamment de la préparation des dossiers de consultation, du lancement et de l’attribution des marchés et de l’engagement des dépenses y relatives. Vous avez par ailleurs la responsabilité du suivi de l’exécution des travaux ou prestations engagés jusqu’à leur aboutissement.

 Je vous exhorte à cet effet à vous approprier, avec le soutien des services régionaux du Ministère des marchés publics, les procédures en vigueur en la matière, de procéder dès la semaine prochaine, si cela n’a pas encore été fait, au lancement des procédures de tous les marchés qui sont de votre compétence, de manière à donner aux opérateurs économiques l’opportunité de soumissionner et de réaliser lesdites prestations dans les délais impartis et conformément aux cahiers des charges prédéfinis.

Aux opérateurs économiques, vous êtes les partenaires sans lesquels l’exécution du budget ne saurait se réaliser. A ce titre, vous êtes les principaux contributeurs au budget de I ‘Etat, et le niveau de réalisation des recettes fiscales dépend essentiellement de votre adhésion à la politique fiscale du Gouvernement, et de votre volonté à prendre part à sa mise à œuvre.

Aussi, des mesures de facilitation sont inscrites dans les lois de finances de la République afin d’améliorer la relation que vous entretenez avec l’administration fiscale. Vous intervenez par ailleurs en tant que prestataires de service et à ce titre, vous avez la responsabilité de la réalisation conforme des travaux et prestations qui vous sont confiés par les maîtres d’ouvrage. Votre professionnalisme, j’ai envie de dire votre patriotisme économique constitue le socle sur lequel se construit le développement économique et social de la Région.

Aux services déconcentrés des Ministères chargés des Finances, de l’Economie et des Marchés Publics, vous êtes au cœur de la vie budgétaire et financière de la Région. Vous êtes les dépositaires des règles de gestion, les garants du respect des procédures et de l’accompagnement des différents acteurs. L’exécution efficiente du budget dépend en grande partie de votre maîtrise dans le maniement des différents outils de gestion publique et de la célérité avec laquelle vous traitez les dossiers qui vous sont soumis. Je vous engage par conséquent à mettre en place tous les mécanismes qui s’imposent afin de fluidifier le traitement des dossiers, et vous invite à un plus grand respect des règles éthiques et déontologiques requises dans l’exercice de vos fonctions respectives.

Quant aux élus locaux, il ne me semble pas inutile de rappeler qu’avec la mise en place des exécutifs régionaux, le processus de décentralisation au Cameroun vient de connaitre son aboutissement institutionnel. La dynamique de transfert de ressources engagée depuis deux ans va s’accélérer cette année, et le transfert de compétences qui s’en suivra nécessitera une plus grande implication de votre part.

Je saisis donc l’occasion de cette cérémonie pour vous demander d’être les porteurs de cette réforme, afin de faire de la décentralisation une belle opportunité pour le développement de nos collectivités locales et le ferment de notre unité nationale.

Distingués invités, Mesdames et Messieurs,

Les ambitions que la loi de finances 2021 nourrit en matière de recettes interpellent particulièrement la Région du Sud en raison du privilège qu’elle a de disposer à elle-seule de trois ouvertures sur les pays voisins, avec pour corollaire d’importants mouvements des personnes et des biens.

La responsabilité du Ministère des Finances en général et des services de Douanes en particulier dans de pareilles zones frontalières est de protéger notre espace économique national et de procéder au recouvrement des ressources pour permettre à l’Etat d’honorer ses engagements vis-à-vis de ses divers créanciers.

Cependant, il ressort des rapports et des informations de terrain qui me parviennent que les services de Douanes placés dans les frontières avec le Gabon et la Guinée Equatoriale, font régulièrement l’objet de pression, d’intimidation, de persécution, voire d’obstruction dans l’exercice de leurs fonctions, limitant ainsi leurs capacités de recouvrement et de participation aux objectifs assignés à la Direction Générale des Douanes dans le cadre des lois de finances successives.

Je voudrais par conséquent saisir l’opportunité qui m’est offerte du haut de cette tribune pour en appeler d’abord, au civisme des populations, ensuite au respect par les divers importateurs de leurs obligations douanières, puis au soutien des élites de la Région et surtout à l’accompagnement des autorités administratives qui ont la responsabilité d’encadrer et de sécuriser les services de l’Etat opérant dans leur territoire de compétence. Seule cette implication de tous permettra de porter les capacités contributives de la Région du Sud au niveau souhaité et à la hauteur de ses potentialités.

Aux Services des Douanes, je vous engage à continuer à faire votre travail sans relâche et à dénoncer toute forme d’entrave à la sécurisation de notre espace économique ainsi qu’au recouvrement des recettes. Vous avez mon tout soutien et toute ma confiance.

Distingués invités, Mesdames et messieurs,

La cérémonie de lancement donne ainsi l’occasion à tous les intervenants d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’exécution quotidienne des lois de finances aussi bien en central qu’au niveau déconcentré. Elle pose les bases d’un dialogue de gestion horizontal et vertical, que je voudrais permanent pour un pilotage et une gestion concertés des budgets publics.

A la suite de la présente cérémonie protocolaire, des exposés techniques vous seront présentés par des hauts responsables des Ministères en charge des Finances, de l’Economie et des Marchés Publics, membres de la délégation qui m’accompagne, pour apporter un début de réponse aux interrogations qui pourraient être les vôtres. Ils portent respectivement sur la circulaire d’exécution du budget, les principales innovations fiscales et douanières, le Budget d’Investissement Public et les mesures d’optimisation de la mise en œuvre du Code des marchés publics.

Je vous invite à y porter une attention particulière afin que les travaux de cette rencontre permettent d’améliorer les interventions des uns et des autres sur le terrain, pour le plus grand bonheur de nos populations, dont le bien-être est si cher au Président de la République, Chef de l’Etat, S.E Monsieur Paul BIYA.

C’est sur cette note d’espoir, Mesdames et Messieurs, chers invités, que je déclare ouverts les travaux relatifs au lancement du budget pour l’exercice 2021 dans la Région du Sud, en vous souhaitant à tous une bonne et heureuse année 2021.

Vive la Région du Sud ! Vive le Cameroun !

Je vous remercie pour votre aimable attention. »

Par Louis-Paul MOTAZE, ministre des Finances

Bilan en vidéo de la cérémonie d’Ebolowa

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