Timbres fiscaux: l

Le Premier ministre, chef du gouvernement a signé le 05 août dernier un décret portant gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales. Quatre principaux chapitres ponctuent ce document. Le premier porte sur les modalités de gestion des droits de timbres et autres valeurs fiscales, le deuxième sur les modalités de contrôle de ces outils. Les troisième et quatrième chapitres reviennent respectivement sur les remises et frais d’assiette et les dispositions diverses et finales. Ainsi dans ce décret qui abroge toutes dispositions antérieures notamment celles du 26 août 1993, il est dans un premier temps indiqué que quatre sources sont reconnues au niveau de la collecte des droits de timbre: la retenue à la source, l’apposition des empreintes de machines à timbrer, la vente des figurines ou papiers timbrés et la vente en ligne.

Globalement, ce texte traduit la volonté de l’exécutif de « réorganiser et améliorer la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales », explique d’entrée de jeu Joseph Mvondo Mvondo, inspecteur principal des impôts, par ailleurs président de l’assemblée générale de l’Ordre national des conseils fiscaux du Cameroun. « Toutes choses qui met en exergue la grande innovation apportée par le décret au sujet de la vente en ligne des droits de timbre facilitant de fait les procédures de mise à disposition des usagers des droits de timbre qui peuvent désormais se l’octroyer depuis leur terminal, selon les dispositions ultérieures de l’arrêté du ministre en charge des Finances qui donneront de plus amples informations », poursuit notre source Dans les détail…