La loi de finances 2026 introduit un ensemble cohérent de mesures nouvelles en matière de recettes fiscales, douanières et non fiscales. Ces dispositions visent à renforcer la mobilisation des ressources de l’État, améliorer les conditions de vie des populations et soutenir la transformation structurelle de l’économie camerounaise, conformément aux orientations de la Stratégie Nationale de Développement 2030 (SND30).
Adoptée dans un contexte marqué par la nécessité de consolider les finances publiques tout en soutenant la croissance économique, la loi de finances 2026 prévoit plusieurs mesures structurantes, destinées à concilier efficacité budgétaire, justice fiscale et impact social.
Sur le plan douanier, de nombreuses dispositions visent directement l’amélioration des conditions de vie des populations. La mesure la plus marquante concerne la réduction de 30 % du montant imposable des compléments alimentaires humains, afin de contribuer à la baisse des coûts supportés par les ménages. Par ailleurs, une exonération totale des droits et taxes de douane pour une durée de 24 mois est accordée sur les équipements et appareils médicaux, y compris leurs accessoires, ainsi que sur les matériels destinés à la production de l’eau potable.
Les personnes vivant avec un handicap bénéficient également de mesures spécifiques, avec l’exonération des équipements, matériels et véhicules spécialement adaptés à leurs besoins. Dans le même esprit, les équipements et outillages techniques importés pour l’enseignement professionnel, le développement des start-up et la production locale du bitume de pétrole sont exonérés de droits et taxes, certains intrants étant soumis à un droit de douane réduit à 5 %, assorti d’une exonération de la TVA.
La loi de finances 2026 renforce également la promotion de l’énergie verte. Les équipements destinés à la production locale des énergies solaire, éolienne et de la biomasse continuent de bénéficier d’une exonération totale des droits et taxes de douane. Dans une logique de protection de l’environnement, les droits d’accises à l’importation des véhicules sont réajustés afin de limiter l’entrée de véhicules anciens sur le territoire national, tout en tenant compte du pouvoir d’achat des contribuables. Les véhicules fonctionnant au gaz naturel bénéficient quant à eux d’une exonération des droits d’accise.
En matière de fiscalité intérieure, la loi de finances 2026 élargit l’assiette fiscale et renforce l’équité. Les compagnies aériennes et maritimes étrangères sont désormais soumises à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises numériques non résidentes disposant d’une présence économique significative au Cameroun sont assujetties à un taux effectif de 3 % sur leurs revenus réalisés dans le pays. Le taux de l’abattement applicable aux revenus exceptionnels est relevé de 25 % à 35 %, offrant un allègement fiscal supplémentaire aux contribuables concernés.
La promotion de l’emploi figure également parmi les priorités, avec l’instauration d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises engagées dans l’insertion des jeunes diplômés, ainsi que le renforcement des avantages fiscaux accordés aux investissements réalisés dans les zones économiquement sinistrées.
S’agissant de la TVA et des droits d’accises, les tarifs applicables aux vins et spiritueux sont révisés à la hausse, en tenant compte de l’évolution de la demande et des prix. En revanche, un taux réduit de TVA de 10 % est instauré pour l’acquisition et la location de logements sociaux, contribuant ainsi à faciliter l’accès à la première habitation pour les ménages.
La loi de finances 2026 introduit enfin des innovations budgétaires majeures, notamment la création de dotations spécifiques pour les institutions constitutionnelles, la suppression des chapitres communs au profit de dotations pour dépenses accidentelles et imprévisibles, ainsi que la mise en place d’un Fonds spécial de 50 milliards de FCFA dédié à l’autonomisation économique des femmes et à la promotion de l’emploi jeune. Elle consacre également l’application intégrale de la nomenclature budgétaire de l’État, renforçant ainsi la transparence et la lisibilité de l’action publique.
Contenu à retrouver également sur le site web du MINFI
0 commentaires