Retrouvez le discours intégral du ministre des Finances, Louis-Paul MOTAZE, face aux députés de la Nation. Notamment ceux de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale. C’était le 22 novembre 2018 à Yaoundé.
« Madame la Présidente de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés, membres de la Commission des Finances et du Budget,
Mesdames et Messieurs,
Qu’il me soit permis d’entrée de jeu, au nom du Gouvernement, de Monsieur le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, de Messieurs les Ministres Délégués, des Collaborateurs qui nous accompagnent et au mien propre, de vous remercier très sincèrement pour les propos aimables et encourageants que vous venez de prononcer à notre endroit. Ils traduisent non seulement la chaleur de votre accueil, mais aussi et surtout, l’excellente collaboration entre votre Auguste Commission et le Gouvernement, laquelle s’inscrit dans le respect réciproque des dispositions de la loi portant régime financier de l’Etat.
Madame la Présidente de la Commission des Finances et du Budget,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Mesdames et Messieurs,
Je mesure l’étendue de l’honneur qui nous est fait, ainsi que la dimension de la responsabilité qui est la nôtre en pareille circonstance. Le soutien précieux, constant et sans réserve que vous apportez à la politique de développement économique, social et culturel, définie par S.E. M. Paul Biya, Président de la République, et mise en œuvre par le Gouvernement que conduit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur YANG Philémon, nous conforte dans l’idée que l’effort de redressement économique national, en marche, nous mènera inexorablement vers l’émergence à l’horizon 2035.
Aussi, est-ce avec un immense et réel plaisir que le Gouvernement à travers mon département ministériel, dans la perspective de l’examen du projet de Loi de finances de l’année 2019, vient souscrire auprès de la représentation nationale, à l’obligation d’informer le parlement sur l’évolution de la conjoncture économique internationale et nationale, sur les orientations des finances publiques et sur la poursuite des projets d’investissement induite par la mise en œuvre des politiques publiques, sous-tendues par le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE).
Cet exercice, nous en sommes convaincus, nous permettra ensemble comme par le passé, et tout au long de la présente session, d’enrichir le projet de loi de finances de l’exercice 2019, et d’obtenir un budget dont l’exécution devrait favoriser l’amélioration du bien-être des populations que vous représentez.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques, fait obligation au Gouvernement de joindre au projet de loi de finances, un Rapport sur la Situation et les Perspectives Economiques, Sociales et Financières de la Nation. Ledit Rapport, que j’ai l’honneur de présenter ici, retrace les faits socio-économiques et financiers marquants de l’année 2017, ainsi que la conjoncture à fin juin, voire fin septembre 2018. Ce Rapport présente en outre l’exécution budgétaire en 2018, ainsi que le projet de budget de l’exercice 2019.
Mon propos s’articulera autour de trois principaux points : en premier lieu, je vous entretiendrai sur l’évolution récente de l’environnement économique tant international que national. Ensuite, un bref aperçu sera fait sur l’exécution budgétaire en 2018. Le dernier volet de mon propos sera axé sur les perspectives macroéconomiques et budgétaires, notamment la présentation des hypothèses et projections afférentes au projet de loi de finances 2019 soumis à votre sanction.
Permettez-moi, tout d’abord de vous entretenir sur l’évolution récente de l’environnement économique tant international que national.
Selon le FMI, l’activité économique mondiale se raffermit, poussée par les investissements dans les pays avancés. En 2018, la croissance mondiale est estimée à 3,7% comme en 2017. Dans l’ensemble des pays avancés, le taux de croissance est estimé à 2,4% en 2018, après 2,3% en 2017. Elle devrait ralentir dans la zone euro à 2,0% après 2,3% en 2017, en liaison avec la décélération de la croissance des exportations et, la hausse des prix de l’énergie. Au Japon, la croissance devrait se modérer à 1,1 % en 2018 après 1,7 % en 2017. Dans l’ensemble des pays émergents et des pays en développement, la croissance devrait être stable entre 2017 et 2018, avec un taux de 4,7%. Toutefois, les évolutions par pays sont contrastées. Ainsi, en Chine, il est prévu un léger ralentissement de la croissance qui passe de 6,9% en 2017 à 6,6% en 2018. Par contre, en Inde, la croissance reste vigoureuse à 7,3%.
En Afrique subsaharienne, la croissance moyenne est estimée à 3,1% en 2018 contre 2,7% en 2017, en liaison avec un environnement extérieur plus favorable, notamment une croissance de l’économie mondiale plus forte, une hausse des cours des produits de base et un meilleur accès aux marchés des capitaux. Cependant, les progressions par pays n’ont pas la même vigueur. Au Nigeria, la croissance s’accélère, passant de 0,8% en 2017 à 1,9% en 2018, grâce au redressement de la production et des cours du pétrole. Par contre, en Afrique du Sud, les perspectives restent modestes dans un climat d’incertitude à l’approche des élections générales de 2019 ; la croissance devrait ralentir pour s’établir à 0,8% en 2018, après 1,3% en 2017, avant de remonter à 1,4% en 2019.
Dans la CEMAC, la reprise se poursuit, tirée par la remontée des cours des produits de base et du pétrole brut en particulier et, à la résilience des secteurs des services. Les dernières prévisions de la BEAC tablent sur une croissance de 1,7% en 2018 contre 0,2% en 2017, due à la progression de 3,7% dans le secteur pétrolier et 1,1% dans le secteur non pétrolier.
S’agissant des cours des matières premières, l’indice des prix des produits de base du FMI progresse de 3,3% entre février et août 2018, tiré par les prix de l’énergie (+ 11,1%). En ce qui concerne spécifiquement le pétrole, son cours a franchi en juin 2018 la barre de 76 dollars le baril, son plus haut niveau depuis novembre 2014.
Concernant l’inflation, elle s’accélère au plan global mais, hors « alimentation et énergie », elle reste modérée. Dans les pays avancés, il est attendu un taux d’inflation de 2% en 2018 contre 1,7% en 2017. Dans les pays émergents et en développement, le taux est estimé à 5% en 2018 contre 4,3% en 2017. Dans la CEMAC, l’inflation devrait s’accélérer, passant de 0,9% en 2017 à 1,7% en 2018, en liaison avec les effets des politiques fiscales visant l’amélioration des ressources non pétrolières.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Permettez-moi maintenant de vous faire le point sur l’évolution récente de l’économie camerounaise.
La situation économique est marquée en 2017 par la remontée des cours du pétrole, la persistance de la crise dans la zone CEMAC, les perturbations dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ainsi que la dévaluation du Naira.
La croissance économique a connu une décélération, passant de 4,6% en 2016 à 3,5% en 2017. Ce ralentissement est essentiellement imputable à la baisse de 17,7% de la production pétrolière. A contrario, le secteur non pétrolier enregistre une croissance de 5%, grâce à la bonne tenue : (i) des BTP, en liaison avec la poursuite de la mise en œuvre du programme de développement des infrastructures, et (ii) des industries manufacturières qui bénéficient d’une amélioration de l’offre d’énergie. Les évolutions sectorielles se présentent comme suit :
Le secteur primaire enregistre une décélération de sa croissance, avec un taux de 3,2% après 5% en 2016. Cette situation est principalement due au fléchissement de la branche « agriculture industrielle et d’exportation », résultant de la baisse des cours des produits d’exportation, des conditions climatiques défavorables et des perturbations d’activités dans les bassins de production des régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest.
Le secteur secondaire ralentit également, avec un taux de croissance de 1,3% en 2017 contre 3,6% en 2016. Hors pétrole, les activités de ce secteur enregistrent une croissance de 7,1%, tirée par (i) les industries agroalimentaires, (ii) les autres industries manufacturières (notamment la fabrication des matériaux de construction, les industries chimiques et les industries de transformation du bois) et (iii) les bâtiments et travaux publics.
Le secteur tertiaire croît de 4,3% après 4,5% en 2016, grâce au dynamisme des branches « banques et organismes financiers », consécutivement (i) au développement du Mobile money et (ii) des «transports», avec le regain d’activités de Camair-co et dans les corridors desservant les pays voisins. Toutefois, les branches «commerce, réparation des véhicules», «informations et télécommunications», «restaurants et hôtels» et «autres services » sont en décélération.
Sous l’optique de la demande, la consommation finale s’accroit de 3,3% en 2017, tirée par la consommation privée qui progresse de 4,3%. Par contre, la consommation publique diminue de 1,6%, en liaison avec la poursuite de la politique de rationalisation des dépenses publiques. L’investissement ralentit, avec une croissance de 4,2% en 2017 contre 6,5% en 2016, consécutivement à la baisse de 6% de l’investissement public, du fait de l’achèvement de plusieurs projets de première génération.
Concernant les prix, l’inflation reste maitrisée et se situe à 0,6% en 2017, après 0,9% en 2016. Cette situation s’explique essentiellement par la stabilité des prix des produits alimentaires en liaison avec les mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère.
Pour ce qui est de la compétitivité, le taux de change effectif réel (TCER) s’apprécie de 0,2%, traduisant une perte de compétitivité globale de l’économie camerounaise. Mais sur le plan structurel, l’indice de compétitivité du pays s’améliore, passant de 3,58 points en 2016 à 3,65 points en 2017.
Concernant les échanges commerciaux en 2017, la balance commerciale est déficitaire de FCFA 1 089,5 milliards, mais s’améliore de FCFA 38,2 milliards par rapport à 2016. Hors pétrole, le déficit est de FCFA 1 705,5 milliards, soit une détérioration de FCFA 196,3 milliards. Le taux de couverture des importations par les exportations est de 63,3%.
La structure des exportations révèle que le pétrole demeure le premier produit exporté, suivi par le cacao brut en fèves, les bois sciés, les bois en grumes, le coton, l’aluminium brut, les carburants et lubrifiants et la pâte de cacao.
L’Union européenne demeure le principal partenaire commercial du Cameroun, avec 39,7% de la valeur totale des échanges de biens. Mais sur le plan bilatéral, la Chine reste le premier partenaire commercial du Cameroun, avec 15,2% du montant total des échanges, suivie par la France, l’Italie et l’Espagne.
Au plan monétaire, les avoirs extérieurs nets augmentent de 15,5% pour se situer à FCFA 1 970,1 milliards. Cette évolution s’explique entre autres par (i) les tirages reçus des partenaires au développement dans le cadre des appuis budgétaires, (ii) la remontée des cours du baril de pétrole, et (iii) un meilleur rapatriement des recettes d’exportation. Reflétant l’évolution de ses contreparties, la masse monétaire progresse de 7,7% et s’établit à FCFA 5 163,8 milliards.
Dans le secteur bancaire, les dépôts augmentent de 9,5% et se chiffrent à FCFA 4 012,1 milliards à fin décembre 2017. Ils sont détenus pour une large part, par les particuliers (39,6%) et les entreprises privées (20,3%).
L’encours des crédits s’élève à FCFA 3 321,5 milliards, en hausse de 5,1%. Par type de clientèle, 66,1% de l’encours de crédits a été octroyé aux entreprises privées, 13,1% aux particuliers, 7,9% aux entreprises publiques et 7,7% à l’Administration publique centrale.
Dans le secteur de la microfinance, les dépôts s’accroissent de 9,3% pour se situer à FCFA 668,2 milliards à fin décembre 2017 et les crédits de 2,8% soit FCFA 464,2 milliards. Le nombre total de comptes ouverts dans les EMF est de 3 031 096 contre 2 146 099 auprès des banques commerciales.
Dans le secteur des assurances, le marché est animé par 28 compagnies, dont 17 dans la branche “Incendie-Accidents-Risques Divers ” (IARD) et 11 dans la branche “Vie et capitalisation”. Le chiffre d’affaires est en hausse de 1,6% par rapport à 2016.
Sur le marché financier, la capitalisation boursière de la Douala Stock Exchange (DSX) se chiffre à FCFA 418,9 milliards, en hausse de 27,2% par rapport à fin décembre 2016. Elle se décompose en FCFA 145,5 milliards pour le marché des actions et FCFA 273,4 milliards pour le marché obligataire.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Permettez-moi maintenant de m’appesantir sur l’exécution du budget 2018.
Le budget s’exécute dans un contexte marqué par (i) la conclusion satisfaisante de la deuxième revue du programme économique et financier avec l’approbation du dossier du Cameroun par le conseil d’administration du FMI, (ii) l’adoption d’une loi de finances rectificative, (iii) l’évolution favorable des cours mondiaux du pétrole, avec au premier semestre une augmentation de 35,6% en glissement annuel et (iv) l’amélioration de la capacité d’absorption des financements extérieurs.
Afin de prendre en compte les ressources supplémentaires engrangées grâce notamment à la hausse du prix du baril de pétrole, une ordonnance portant loi de finances rectificative a été adoptée. Dans le sillage de cette ordonnance, une circulaire complémentaire sur l’exécution du budget de l’Etat a été signée le 08 juin 2018. Elle modifie et complète certaines dispositions de la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 sur l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2018.
Les résultats enregistrés au terme des neuf premiers mois affichent des taux de réalisation de 71,9% pour les recettes internes et 73,1% pour les emprunts et dons. Par composantes, les recettes pétrolières et les recettes non pétrolières présentent des taux de réalisation de 77,4% et 71,1% respectivement.
Du côté des dépenses, le taux d’exécution des dépenses budgétaires totales est de 63,1%. Par grandes rubriques, les taux d’exécution sont de 65,6% pour les dépenses courantes, 76,5% pour les dépenses d’investissement et 41,1% pour le service de la dette publique.
Les recettes budgétaires internes s’élèvent à FCFA 2 391,5 milliards, en hausse de FCFA 220 milliards par rapport à fin septembre 2017. Elles comprennent FCFA 343,6 milliards de recettes pétrolières, et FCFA 2 047,9 milliards de recettes non pétrolières. Les recettes pétrolières augmentent de 20,8%, du fait de l’impact positif de la hausse du cours du pétrole.
Au terme de l’exercice, les ressources budgétaires sont estimées à FCFA 4 791 milliards, en hausse de FCFA 101,5 milliards par rapport à l’Ordonnance, du fait d’une augmentation des appuis budgétaires estimés à FCFA 439 milliards. Les recettes pétrolières devraient s’établir à FCFA 443 milliards et les recettes non pétrolières à FCFA 2 887 milliards, dont FCFA 1 911 milliards d’impôts et taxes, FCFA 797 milliards de recettes douanières, FCFA 169 milliards de recettes non fiscales.
Les dépenses budgétaires sont évaluées à FCFA 2 959,7 milliards. Par rapport à la même période de l’exercice 2017, elles sont quasi stables (+0,2%). Par grandes rubriques, on note une baisse des dépenses courantes hors intérêts (-3,5%) et des dépenses en capital (-12,2%). Par contre, le service de la dette publique enregistre une hausse de 85,4%, du fait de l’accroissement du service de la dette extérieure et des efforts d’apurement de la dette intérieure. A fin décembre 2018, les dépenses budgétaires sont estimées à FCFA 4 673,5 milliards.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Les secteurs sociaux demeurent la priorité majeure du Gouvernement. L’objectif principal dans ces secteurs est d’améliorer les conditions de vie des populations, de former et de renforcer les capacités humaines. Les actions menées sont ainsi orientées vers (i) l’universalisation de l’éducation et le renforcement de la professionnalisation, (ii) l’amélioration de la santé des populations, (iii) la promotion du genre et l’autonomisation des femmes, (iv) la protection sociale des personnes vulnérables, (v) la promotion de la jeunesse et de l’emploi et (vi) le développement de l’habitat social. Pour les réaliser, une dotation de FCFA 1 008,6 milliards a été allouée en 2018 aux secteurs sociaux, ce qui représente 21,5% du budget de l’Etat.
Ainsi, le secteur éducatif a bénéficié d’une enveloppe de FCFA 637,2 milliards, soit 13,6% du budget de l’Etat. Les actions menées dans ce secteur ont contribué, entre autres, à poursuivre l’universalisation du cycle primaire, développer les infrastructures et équipements scolaires, intensifier la professionnalisation et renforcer la structuration de la recherche.
Dans le secteur de la santé, la dotation budgétaire de FCFA 175,2 milliards allouée à ce secteur a permis, entre autres, de poursuivre l’amélioration de la santé de la mère, de l’enfant et de l’adolescent.
En matière d’emploi, les actions du Gouvernement se sont poursuivies avec notamment (i) la promotion de l’emploi et le développement de la formation professionnelle, (ii) l’amélioration de la protection et de la sécurité sociale et l’accroissement de l’offre d’emplois décents.
Pour ce qui est des jeunes, des femmes et de la protection des enfants, les actions menées concernent (i) la formation des jeunes à l’entreprenariat et aux métiers agropastoraux, dans les Centres Multifonctionnels de Promotion des Jeunes (CMPJ) du MINJEC et les Centres Nationaux de la Jeunesse et des Sports (CENAJES), (ii) la construction et la réhabilitation de centres d’éducation, (iii) la vulgarisation des institutions juridiques de protection des droits des femmes auprès des leaders communautaires, (iv) la formation des fonctionnaires de police et magistrats à la prise en charge des violences basées sur le genre et (v) l’octroi d’aides scolaires aux familles vulnérables.
Par ailleurs, pour lutter contre la pauvreté chronique, le Gouvernement poursuit la mise en œuvre du projet « filets sociaux ». A ce jour, ce projet a permis de toucher (i) 40 000 ménages pour le programme de transferts ordinaires, (ii) 12 000 ménages pour le programme de transferts monétaires et (iii) 27000 individus pour le programme des travaux publics à haute intensité de mains d’œuvre.
Dans le domaine des infrastructures, les actions gouvernementales relatives à la mise en œuvre de la politique de promotion du logement social et du développement urbain, se sont poursuivies et concernent l’achèvement des travaux de construction de 1 010 logements sociaux. Au premier semestre 2018, dans le cadre du PLANUT, la construction des logements sociaux s’est achevée à Ebolowa et se poursuit dans les autres villes.
S’agissant de la prévention et la protection sociale, le Gouvernement a poursuivi (i) la prise en charge holistique des personnes affectés par les crises humanitaires dans la région de l’Extrême-Nord, (ii) l’éducation des personnes à la prévention et la lutte contre les incapacités et autres fléaux sociaux, (iii) l’amélioration du plateau technique du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées « Paul-Emile LEGER » de Yaoundé et la construction du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Plusieurs réformes structurelles et institutionnelles se poursuivent dans les domaines des entreprises publiques, de la gestion des finances publiques et de l’amélioration du climat des affaires, en vue d’accroitre la performance de l’économie.
Ainsi, la restructuration de CAMTEL s’est poursuivie, pour l’adapter à la concurrence. L’Etat qui est l’actionnaire unique de cette société, l’a soutenue pour qu’elle investisse dans les infrastructures en vue d’une meilleure prise en charge des besoins dans le secteur des télécommunications.
Dans le secteur de l’eau, d’importantes réformes institutionnelles ont été réalisées. L’Etat a mis fin au contrat d’affermage de la Camerounaise des Eaux (CDE). Cette activité est exercée depuis le 02 mai 2018 par la société publique Cameroon Water Utilities (CAMWATER), désormais en charge de la production et de la distribution de l’eau potable en milieu urbain et péri urbain.
En ce qui concerne la CDC, un plan de restructuration et de soutien a été adopté pour lui permettre de surmonter les difficultés opérationnelles qu’elle connaît, du fait de l’insécurité à laquelle elle fait face dans certaines de ses zones d’implantation.
Dans le secteur de l’électricité, l’Etat a signé le 27 avril 2018 avec la Société Nationale de Transport de l’Electricité (SONATREL), une convention de concession de gestion du réseau de transport de l’électricité en vue de permettre une prise en charge du réseau national à compter du 01er Janvier 2019.
Pour ce qui est de la gestion des finances publiques, deux importantes lois ont été promulguées le 11 juillet 2018, à savoir, la loi n° 2018/011 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, et la loi n° 2018/012 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. Par ailleurs deux importants décrets ont été pris dans le domaine de la gestion des marchés publics ; il s’agit (i) du décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques et (ii) du décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics. Ces décrets ont pour principal objectif l’amélioration et le renforcement du cadre règlementaire de gestion des marchés publics.
Dans le cadre du processus d’amélioration et d’accélération de l’investissement public, le Premier Ministre a fixé les règles régissant le processus de maturation des projets d’investissement public à travers le décret 2018/4950/PM du 21 juin 2018.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Après cette revue rétrospective, permettez-moi à présent d’aborder avec vous les perspectives macroéconomiques et budgétaires qui sous-tendent l’élaboration du projet de budget de l’exercice 2019.
Au plan international, le FMI prévoit une stabilité de la croissance mondiale, à 3,7%. Elle est projetée à 2,1% dans les pays avancés, dont 2,5% aux Etats-Unis et 1,9% dans la zone euro. Dans les pays émergents et en développement, la croissance se situerait à 4,7%, portée notamment par la Chine (6,2%) et l’Inde (7,4%). En Afrique subsaharienne, elle est projetée à 3,8%, dont 2,3% au Nigeria. Dans la CEMAC, la BEAC prévoit une reprise, avec un taux de 3,4%.
Pour ce qui est des prix, l’inflation devrait se situer à 1,7% en 2019 dans la zone euro et 8,5% en Afrique subsaharienne, dont 13,5% au Nigeria. Dans la CEMAC, l’inflation est prévue à 2,2%, en dessous du seuil de la norme communautaire.
Au plan national, l’environnement économique est marqué par la persistance de la crise sociopolitique dans les régions du Sud-ouest et du Nord-ouest.
Les perspectives macroéconomiques pour 2019 restent cependant favorables, avec une croissance qui devrait rebondir à 4,4%. Cette reprise serait soutenue par le fonctionnement en plein régime de la nouvelle plate-forme offshore de gaz naturel, les effets multiplicateurs de la tenue de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) de football ainsi que l’amélioration de l’offre en énergie.
Du côté de l’offre, la croissance devrait être tirée par (i) l’amélioration de l’offre d’énergie électrique, (ii) les BTP, grâce à la poursuite des travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures routières et l’accélération des travaux liés aux préparatifs de la CAN 2019, (iii) la hausse des activités du port de Kribi et (iv) les effets induits de l’organisation de la CAN 2019.
S’agissant des prix, l’inflation devrait se situer autour de 1,5%. Par conséquent, le budget de l’exercice 2019 selon les prescriptions du Chef de l’Etat, ambitionne la consolidation budgétaire afin de réduire progressivement le déficit budgétaire conformément au programme de réformes économiques en cours. Pour soutenir la croissance, les actions du Gouvernement devront prioritairement porter sur l’accompagnement du secteur privé dans la modernisation de l’appareil de production, la promotion des activités agropastorales et industrielles, l’amélioration de la compétitivité des entreprises, du climat des affaires et de l’accès au financement, la promotion des industries locales et de la transformation accrue des produits locaux. Pour y parvenir, des objectifs spécifiques sont déclinés en termes de recettes et dépenses.
Dans ce cadre, un budget de FCFA 6 212,5 milliards en Autorisations d’Engagements (AE) et FCFA 4850,5 en Crédits de paiements, a été projeté pour la mise en œuvre de 162 programmes dont 109 opérationnels.
En matière de recettes, l’objectif est de mobiliser de manière optimale les recettes budgétaires internes non pétrolières, dans un contexte marqué par la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union Européenne. S’agissant des impôts et taxes, il est question de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la sécurisation des recettes et du circuit de collecte, du renforcement de la lutte contre l’évasion et la fraude ainsi que de la rationalisation de la dépense fiscale.
Pour ce qui est des recettes douanières, l’objectif poursuivi concerne l’intensification de la lutte contre la fraude douanière, commerciale et les trafics illicites, l’octroi des régimes douaniers suspensifs et économiques appropriés aux entreprises afin d’améliorer leur productivité.
Les ressources budgétaires se décomposent en recettes internes emprunts et dons.
Les recettes internes comprennent les recettes pétrolières et les recettes non pétrolières.
S’agissant des prix, l’inflation qui se situe à 0,8 % au premier semestre 2018, ne devrait pas excéder 2 % sur l’ensemble de l’année, grâce aux mesures prises par le Gouvernement pour la maîtrise des prix.
S’agissant de l’élaboration du projet de budget 2019, le Chef de l’Etat a prescrit dans sa circulaire y relative, des directives allant dans le sens de la consolidation budgétaire afin de réduire progressivement le déficit budgétaire conformément au programme de réformes économiques en cours.
S’agissant des recettes internes, l’objectif principal demeure la mobilisation optimale des recettes non pétrolières en vue d’accompagner la relance économique.
Les recettes pétrolières sont projetées à FCFA 450 milliards et comprennent la redevance SNH et l’impôt sur les sociétés pétrolières. La redevance SNH est prévue à FCFA 357,7 milliards répartis en FCFA 321,7 milliards issus du pétrole et FCFA 36 milliards du gaz. La projection de la redevance est basée sur (i) une production de pétrole à 24,5 millions de barils, (ii) un cours du baril à 68,8 USD avec 3,5 USD de décote, soit un prix du baril camerounais à 65,3 USD, et (iii) un rapport de change de 1 USD pour 555,1 FCFA.
Les recettes non pétrolières sont prévues à FCFA 3 079,5 milliards incluant FCFA 2 058 milliards d’impôts et taxes, FCFA 841,5 milliards de recettes douanières, et FCFA 180 milliards de recettes non fiscales. Ces prévisions sont faites sur la base d’un PIB non pétrolier nominal de 5,8 % associé à l’impact positif des nouvelles mesures fiscales et douanières envisagées qui devraient rapporter 61,5 milliards dont 40 milliards pour la DGI et 21,5 milliards pour la DGD.
Les emprunts et dons sont prévus à FCFA 1 321 milliards. Ils se répartissent en FCFA 588 milliards de prêts projets, FCFA 329 milliards d’appuis budgétaires dans le cadre du programme avec le FMI, FCFA 260 milliards d’émissions de titres publics et FCFA 79 milliards de dons. Le financement bancaire est projeté à FCFA 65 milliards.
Concernant les dépenses, les choix budgétaires restent guidés par la recherche d’une plus grande efficacité socio-économique et par l’amélioration du service public à travers une allocation et une gestion efficientes des fonds publics. Dès lors, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2019 octroie dans ses grandes masses 50,8 % aux dépenses directes de fonctionnement, 27,4 % aux dépenses d’investissement et 21,7 % au service de la dette publique.
Ainsi, les dépenses courantes sont projetées à FCFA 2 465,5 milliards contre FCFA 2 342 milliards estimés pour l’exercice 2018. Elles comprennent FCFA 1 058 milliards de dépenses de personnel, FCFA 895,2 milliards de dépenses sur biens et services et FCFA 512,3 milliards de transferts et subventions. Il convient de souligner que l’augmentation significative des subventions depuis 2018 est imputable au soutien des prix des carburants à la pompe, consécutif à la remontée des cours du pétrole.
Les dépenses en capital sont provisionnées à hauteur de FCFA 1 327,6 milliards en hausse de FCFA 36,1 milliards par rapport à l’estimation de 2018. Elles comprennent FCFA 670,6 milliards de dépenses sur ressources propres, FCFA 617 milliards de dépenses sur financements extérieurs et FCFA 40 milliards de dépenses de restructurations.
Le service de la dette publique est projeté à FCFA 1 057,4 milliards en 2019, en augmentation de FCFA 36,4 milliards par rapport à 2018, avec FCFA 461 milliards pour la dette extérieure et FCFA 596,4 milliards pour la dette intérieure.
En définitive, le projet de budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de FCFA 4 850,5 milliards, soit une hausse de 3,4% par rapport à la loi de finances rectificative de l’exercice 2018.
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,
Le budget est une prévision. Il y a toujours des risques que les recettes comme les dépenses ne soient pas réalisées au montant prévu, avec des implications différentes suivant le cas de figure. Un dépassement en recettes ne pose pas de problème. Une sous réalisation nécessite un ajustement en dépenses à moins de trouver un financement. Les besoins exprimés dépassant de loin les recettes prévues lors de la préparation du budget, trouver un tel financement ne va pas de soi.
Les perspectives budgétaires peuvent être influencées par des risques externes et internes. Les risques externes concernent la volatilité des cours de pétrole brut et un ajustement régional de la CEMAC incomplet. Conjugués au resserrement des conditions financières, ils pourraient mettre une pression sur les banques exposées aux obligations souveraines de la région. S’agissant des facteurs positifs, la stabilisation économique et l’amélioration de la confiance dans la région, ainsi que la hausse des prix du pétrole, stimuleraient la croissance et les recettes intérieures. Les risques intérieurs concernent les menaces liées à la sécurité dans les régions Sud-ouest et du Nord-ouest, des éventuelles dépenses imprévues liées à la CAN 2019, et la matérialisation des passifs contingents de certaines entreprises publiques.
Le Rapport sur la Situation et les Perspectives Economiques, Sociales et Financières de la Nation dont la teneur vient de vous être restitué fixe le cadre d’exécution du budget de l’exercice 2018 et les perspectives de finances publiques pour l’exercice 2019.
Je vous remercie pour votre bienveillante et aimable attention ./ »
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