Dette interne de l’Etat : les premiers résultats de l’audit

Dans un communiqué rendu public en début de semaine, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, annonce, dans le cadre de la poursuite de l’audit de la dette interne de l’Etat, le lancement d’une opération dite de confirmation des créances réclamées. Elle a démarré le lundi 17 octobre et devrait courir jusqu’au 18 novembre prochain. Selon le communiqué du Minfi, pendant un mois, « les dossiers de créances réceptionnés par la direction générale du budget et jugés auditables par les cabinets d’audit commis à l’effet d’expertiser les requêtes seront examinés. » A cet effet, les personnes physiques et morales porteuses desdites créances devront impérativement fournir certains documents parmi lesquels une copie certifiée de la Carte nationale d’identité, la copie de la carte de contribuable, une copie du fait générateur de la créance, une copie du procès-verbal de réception ou de l’attestation de service fait, la ou les facture(s) définitive(s) ou décompte(s) et une copie authentifiée devant notaire de l’acte mandatant l’intéressé. 
Cet audit, lancé en 2020 et portant sur la période de 2000 à 2019, a pour objectif de résorber la spirale d’endettement qui constitue un risque certain pour la stabilité des finances publiques, et de crédibiliser davantage la signature de l’Etat. Appelés dette flottante parce que non structurée et non maîtrisée, ces arriérés de paiements de l’Etat, via ses différents démembrements (ministères, universités, entreprises et établissements publics, collectivités territoriales décentralisées), mettent à mal la trésorerie de l’Etat, surtout dans un contexte de crise, mais également de mise en place du compte unique du Trésor. En effet, « malgré les efforts consentis par le gouvernement en matière d’apurement de la dette intérieur de l’Etat, les services de mon département ministériel continuent d’enregistrer régulièrement les réclamations…