DECRET N°78-484 DU 9 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX AGENTS DE LETAT RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

decret-n°78-484-du-9-novembre-1978-fixant-les-dispositions-communes-applicables-aux-agents-de-letat-relevant-du-code-du-travail

DECRET N°68-DF-254 PORTANT MODALITES APPLICATION DU REGIME DES CONGES PAYES

DECRET N°78-484 DU 9 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX AGENTS DE LETAT RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
Téléchargez le DECRET N°78-484 DU 9 NOVEMBRE 1978 FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX AGENTS DE LETAT RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

Contenu à retrouver également sur le site web du MINFI

Naviguez par Tags : Louis Paul MOTAZE

Articles similaires

Rapport ITIE 2023

Rapport ITIE 2023

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est un mécanisme international volontaire visant à promouvoir la bonne gouvernance des ressources naturelles à travers la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus des...

Rapport ITIE 2023

Rapport ITIE 2023

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est un mécanisme international volontaire visant à promouvoir la bonne gouvernance des ressources naturelles à travers la transparence et la redevabilité dans la gestion des revenus issus des...

0 Commentaires

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share This