Commentaires sur Régime fiscal des marchés publiques par Hugues Raoul MEFOUDE BIKOUNDOU

Monsieur NDAM KUIPOU votre intervention m’intéresse et m’amène à vous poser les questions suivantes:
1- Au Cameroun, quels sont les services qui rentrent dans ce qu’on appelle “Marchés Publics”?
2- Un service de bibliothèque en ligne fourni par une entreprise étrangère est-il considéré comme un marché public?
3- Une entreprise étrangère qui fourni un service de bibliothèque en ligne dont les prix fonctionnent plus dans un système de package bien défini doit-elle payer la TSR?

Contenu à retrouver également sur le site web du MINFI