Décrets relatifs au code minier 2024

Décret n° 2024/05249/PM du 19 Nov 2024 précisant certaines obligations attachées à l’exercice des droits miniers et de carrière.

Décret n° 2024/05061/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations.

Décret n° 2024/05062/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exercice des opérations minières.

Décret n° 2024/05248/PM du 19 Nov 2024 fixant les conditions, les modalités d’établissement des zones de protection et d’exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières.

Décret n° 2024/05250/PM du 19 Nov 2024 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fusion, d’affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses.

Décret n° 2024/05251/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exportation, d’importation et de transit des substances minérales.

Décret n° 2024/05252/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques.

Décret n° 2024/05253/PM du 19 Nov 2024 fixant les modalités d’exploitation des substances de carrière.